Collection des décrets de l’Assemblée Nationale Législative, 1792, 7 tomes
- Description : Collection des décrets de l'Assemblée Nationale Législative, rédigée, suivant l'ordre des matières, par M. Arnoult, membre de l'Assemblée constituante. Dijon, de l'imprimerie de F. Causse, Collection des décrets de l'Assemblée Nationale législative, 7 volumes in-4, reliure demi-basane, dos lisses ornés, tranches marbrées, XI-464, 791, 729, 694, 648, 553, 852 pp. 3 planches dépliantes dans le tome 4, 1 dans le tome 5, 5 dans le tome 6 (dont 1 déchirée en partie). Mouillures dans les 7 dernières pages du tome 5 et les 10 dernières du tome 7 ainsi que dans la marge des p. 117-120 du tome 7. Quelques pages jaunies. Petits défauts d'usage sur les reliures.
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